L’entretien d’évaluation permet de faire le point avec le salarié sur le travail accompli. Mais attention, votre système ...

Les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage sont modifiées. Ce changement concerne les contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an et ceux aya ...

La subvention « prévention des risques ergonomiques » peut être sollicitée par une entreprise souhaitant financer la rémunération d’un salarié chargé d’organiser des actions de prévention et de sensib ...

En matière de contentieux électoral, la Cour de cassation veille systématiquement à ce que l’organisation du scrutin se ...

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un temps partiel thérapeutique, l’employeur verse le salaire dû en contrepartie de l’activité partielle. Cependant de nombreuses erreurs persistent quant aux démarches à ...

Or, l’accord d’entreprise peut créer des normes essentielles pour les salariés, dont les élus doivent pouvoir prendre ...

La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social crée une obligation de ...

En tant que représentant du personnel, l’utilisation de vos heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de ...

Une lettre de recadrage peut, selon les circonstances et son contenu, être considérée comme une sanction. Il est important ...

Dans le cadre de ses attributions en matière de santé et de sécurité, le CSE peut recourir à un expert habilité lorsqu’un risque grave est constaté dans l’entreprise. Les élus conservent cette préroga ...

Pour satisfaire à son obligation de reclassement à l’égard d’un salarié inapte, l’employeur a, en principe, l’obligation de rechercher des postes de reclassement compatibles avec l’état de santé du sa ...

Cette note de service permet de valablement limiter l'usage du téléphone portable, en posant des règles que chaque salarié doit respecter sous peine de sanction.